• 1/ Conséquences de la crise économique sur votre société ou votre groupe :

    - Vos performances  se sont considérablement détériorées;

    - La restructuration de votre dette a permis de rééchelonner les emprunts, néanmoins les frais financiers devraient sensiblement s'accroître.

    2/ Plan d'économies de coûts :

    - Votre groupe a fixé des objectifs d'économies ;

    - Les filiales sont soumises à un programme d’efforts sous la forme d'une restructuration;

    3/ Support de comptabilité dynamique à un management basé sur la performance opérationnelle :

    Déclarations prévisionnelles :

    - Votre groupe tient des Journées annuelles d’information des investisseurs ou publie un rapport annuel ;

    Indicateurs de pilotage intégrés par le management de votre groupe:

    -Accidents de travail : « Sécurité et santé » sont une préoccupation permanente et votre groupe a adopté un plan risques psychosociaux ;

    -Ecarts de know-how : formation continue et benchmarcking entre les services du groupe les plus performants pour le transfert de savoir-faire et de meilleures pratiques ;

    - Absentéisme : intégration dans l’évaluation des salariés et l’affectation du salaire variable;

    - Ecarts de productivité directe : plans d’économie ;

    - Défauts de qualité : démarche qualité intégrée à l’activité.

    4/ Contraintes réglementaires de restructuration auxquelles votre groupe doit se conformer:

    Les flux de trésorerie futurs doivent être estimés pour un actif dans son état actuel.

    Les estimations des flux de trésorerie futurs ne doivent pas inclure des entrées ou des sorties de trésorerie futures estimées susceptibles de résulter:

    a) d’une restructuration future dans laquelle l’entreprise ne s’est pas encore engagée, ou

    b) de l’amélioration ou de l’accroissement de la performance de l’actif (IAS36 § 44).

    Dès lors que l’entreprise s’est engagée dans la restructuration, les estimations des entrées et des sorties de trésorerie futures, pour la détermination de la valeur d’utilité, reflètent les économies de coûts et autres avantages résultant de la restructuration (sur la base des budgets/prévisions financiers les plus récents ayant été approuvés par la direction) (IAS36 § 47a).

    5/ Contraintes d’enrichissement du système ERM en place en logiciels supplémentaires

    Les systèmes implantés aux étapes du cycle organisationnel précédent de pilotage de la performance demandent à être actualisés conformément à la réglementation prudentielle en vigueur.

    1- L’ajustement au titre de l’IAS36, la directive CRD et l’amendement de l’IAS1/Présentation des états financiers (Règlement CE No 108/2006) se fait par arrimage des interfaces d’actifs de support d’économie de coûts au système informatique existant sans le modifier,

    2- Ceci permet de valoriser l’investissement déjà réalisé, notamment sous le pilier 1 de Bâle2 :

    « Les actifs de support sont des actifs autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs » (IAS 36, § 19c).

    3- La réglementation prudentielle complétée depuis le 25 septembre 2009 par la décision du G20 de Pittsburgh sur le salaire variable entraîne une évolution du système en place, notamment les modèles statistiques (VaR, Monte Carlo, …), vers le modèle de comptabilité dynamique capable de mesurer la performance ajustée pour le risque au niveau des lignes d’activité, des individus, du groupe et de ses filiales


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